| Conditions générales de vente |
 |
 |
 |
PréambuleLes présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Acces Bien Etre et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site Acces Bien Etre ou par tout autre moyen qu'elle soit un particulier ou non. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande. Caractéristiques des produitsLa société Acces Bien Etre s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Expéditions rapides et fiablesAfin d'assurer une livraison rapide et sûre de votre commande, Access Bien Etre vous propose les solutions Colissimo et Chronopost ou autre suivant le type de colis.
De manière générale livraison à domicile : À compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile entre 48heures et 8 jours suivant le colis.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
Frais d'expéditionsLes frais de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco sont offertssont de 14€23 TTC. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, veuillez contacter le service client Access Bien Etre qui recherchera pour vous la meilleure solution de transport. Délai de transportIl dépend notamment du mode de transport. Délai de livraisonSi la Société Acces Bien Etre a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Paiement sécuriséMoyens de paiement ConfidentialitéAvec Acces Bien Etre, soyez assurés que les informations concernant vos achats ainsi que vos données personnelles seront conservées en toute confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Garantie des produitsLes informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du catalogue. En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). Afin de mettre en oeuvre la garantie, vous pouvez contacter soit directement le service consommateur de la marque concernée, soit le service consommateur Access Bien Etre, qui vous indiquera un numéro de retour, la procédure à suivre et l'adresse à laquelle il convient de faire parvenir le Produit. En cas de retour du Produit, les frais de transport aller sont à votre charge. Généralement, l'obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des Produits ont pour origine :
Délais de rétractations
Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.
Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs(1) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai l'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-1 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Acces BienEtre remboursera sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêts au taux légal en vigueur.
|
| Mise à jour le Mercredi, 10 Février 2010 11:09 |
